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Décret n°88-604 du 6 mai 1988

portant modifications de divers textes indemnitaires applicables aux militaires

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du ministre de la défense, du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment l'article 19 ;

Vu le décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 modifié portant constitution de l'indemnité pour services aériens ;

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution de l'indemnité pour services aériens aux parachutistes, pilotes et observateurs de l'armée de terre,

a modifié les dispositions suivantes

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949art. 1 (M) : Indemnités pour services aériens des parachutistesDécret n°49-1655 du 28 décembre 1949art. 3 (VT) : Calcul des indemnités pour services aériens dans l'arméeDécret n°49-1655 du 28 décembre 1949art. 3-1 (VT) : Indemnités pour services aériens des militaires non-officiers
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 1 (M)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 3 (VT)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 3-1 (VT)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 4 (VT)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 5 (VT)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 6 (VT)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 7 (VT)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 8 (VT)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 9 (VT)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949art. 2 (Ab)
- Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949
art. 2 (Ab)

En vigueur depuis le 1 janvier 1988 · Dernière version le 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'indemnités pour parachutistes

Résumé. Un décret de 1988 supprime deux anciens décrets qui accordaient une indemnité aux parachutistes de l'armée de l'air et de la marine.

Le décret n° 71-103 du 2 février 1971 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes de l'armée de l'air et de l'espace et le décret n° 74-413 du 10 mai 1974 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes de l'armée de mer sont abrogés.

En vigueur depuis le 1 janvier 1988

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la défense, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1988.

JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

ANDRÉ GIRAUD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre délégué auprès du Premier ministre,

chargé de la fonction publique et du Plan,

HERVÉ DE CHARETTE

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

ALAIN JUPPÉ

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1988

Décret n°88-604 du 6 mai 1988
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4