Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 23
Créé le 2 novembre 2017
Une indemnité mensuelle est attribuée aux artificiers militaires qui effectuent des travaux de dépiégeage d'engins et d'installations. Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de cette indemnité est fixé par l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent décret.