Décret n°88-490 du 2 mai 1988

Article 2 bis

Créé le 2 novembre 2017

Une indemnité mensuelle est attribuée aux artificiers militaires qui effectuent des travaux de dépiégeage d'engins et d'installations. Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de cette indemnité est fixé par l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

Abrogé parDécret n°2023-397 du 24 mai 2023art. 23

En vigueur du jeudi 2 novembre 2017 au samedi 30 septembre 2023

Créé parDécret n°2017-1514 du 30 octobre 2017art. 2