Décret n°88-490 du 2 mai 1988

Article 2 bis

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Article 2 bis

Une indemnité mensuelle est attribuée aux artificiers militaires qui effectuent des travaux de dépiégeage d'engins et d'installations. Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de cette indemnité est fixé par l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent décret.

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Créé le 2 novembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Prime pour les artificiers militaires

Résumé. Les artificiers militaires qui désamorcent des engins dangereux reçoivent une prime mensuelle, mais le nombre de bénéficiaires est limité.

Une indemnité mensuelle est attribuée aux artificiers militaires qui effectuent des travaux de dépiégeage d'engins et d'installations. Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de cette indemnité est fixé par l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent décret.

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