Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du décret n° 88-490 du 2 mai 1988
Résumé Cet article change et supprime certaines règles d'un décret de 1988.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 > > Art. 3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 > > Art. 2 bis > >
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