Décret n°2017-1514 du 30 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988

Art. 2 bis

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Création d'une prime pour les artificiers militaires

Résumé. Les artificiers militaires qui désamorcent des engins dangereux peuvent désormais recevoir une prime mensuelle, mais le nombre de bénéficiaires reste limité.

A créé les dispositions suivantes :

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