Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une prime pour les artificiers militaires
Résumé. Les artificiers militaires qui désamorcent des engins dangereux peuvent désormais recevoir une prime mensuelle, mais le nombre de bénéficiaires reste limité.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 88-490 du 2 mai 1988Art. 2 bis : Prime pour les artificiers militaires
- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988Art. 2 bis