Décret n°88-490 du 2 mai 1988

Article 3

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Article 3

Le montant mensuel de l'indemnité mentionnée à l'article 2 ci-dessus est égal à vingt fois le taux journalier fixé par l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent décret. Ce montant est réduit proportionnellement au nombre de jours de congés de maladie pris dans le mois. Toutefois, en cas de congé de maladie provenant d'une affection ou d'un accident imputable au service, l'indemnité continue d'être versée sans aucun abattement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1988 · Dernière version le 1 octobre 2023

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Indemnité pour les travailleurs du déminage

Résumé. Les fonctionnaires qui désamorcent des bombes reçoivent une indemnité mensuelle, réduite si ils sont en congé maladie, sauf si la maladie est liée à leur travail.

Le montant mensuel de l'indemnité mentionnée à l'article 2 ci-dessus est égal à vingt fois le taux journalier fixé par l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent décret. Ce montant est réduit proportionnellement au nombre de jours de congés de maladie pris dans le mois. Toutefois, en cas de congé de maladie provenant d'une affection ou d'un accident imputable au service, l'indemnité continue d'être versée sans aucun abattement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Modifié parDécret n°2023-397 du 24 mai 2023art. 23 : Modification du calcul de l'indemnité mensuelle pour les agents publics

En résumé. La référence aux articles 2 et 2 bis a été supprimée, et la mention des permissions et des congés de détente a été retirée.

En vigueur du jeudi 2 novembre 2017 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parDécret n°2017-1514 du 30 octobre 2017art. 3 : Réduction proportionnelle de l'indemnité

En résumé. L'article précise désormais que l'indemnité mentionnée aux articles 2 et 2 bis est réduite proportionnellement aux jours de permissions ou de congés pris, tout en maintenant le versement intégral en cas d'accident ou d'affection imputable au service.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance