Article 3
1 version
1 version
Après l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 2002 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis.-Le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir l'indemnité prévue à l'article 2 bis du décret du 2 mai 1988 susvisé ne pourra excéder trois cent quarante-quatre. »