Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre d'artificiers militaires éligibles à une indemnité
Résumé. Le nombre d'artificiers militaires pouvant recevoir une indemnité est limité à trois cent quarante-quatre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 2002Art. 3 bis
- Arrêté du 9 avril 2002Art. 3 bis