Arrêté du 30 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2002

Art. 3 bis

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Limitation du nombre d'artificiers militaires éligibles à une indemnité

Résumé. Le nombre d'artificiers militaires pouvant recevoir une indemnité est limité à trois cent quarante-quatre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2002Art. 3 bis
- Arrêté du 9 avril 2002
Art. 3 bis

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