Décret n°88-490 du 2 mai 1988

Article 2

Créé le 1 janvier 1988

Les fonctionnaires civils et les ouvriers du ministère de la défense qui effectuent des travaux de dépiégeage d'engins et d'installations bénéficient d'une indemnité mensuelle.
Le nombre de bénéficiaires de cette indemnité est fixé par l'arrêté visé au second alinéa de l'article précédent.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1988