Arrêté du 5 février 2018

Article 1

Le contingentement prévu à l'article 2 bis du décret du 2 mai 1988 susvisé et fixé à l'article 3 bis de l'arrêté du 9 avril 2002 susvisé est réparti, entre les armées et directions, conformément au tableau suivant :

ARMÉES ET DIRECTIONS NOMBRE
TERRE
MER
AIR
DGA
189
84
66
5
TOTAL 344

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