Arrêté du 5 février 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le contingentement prévu à l'article 2 bis du décret du 2 mai 1988 susvisé (Prime pour les artificiers militaires) et fixé à l'article 3 bis de l'arrêté du 9 avril 2002 susvisé est réparti, entre les armées et directions, conformément au tableau suivant :

ARMÉES ET DIRECTIONS NOMBRE
TERRE
MER
AIR
DGA
189
84
66
5
TOTAL 344

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des postes d'artificiers militaires

Résumé. Un arrêté répartit les 344 postes d'artificiers militaires éligibles à une indemnité entre les différentes armées et directions.

Le contingentement prévu à l'article 2 bis du décret du 2 mai 1988 susvisé (Prime pour les artificiers militaires) et fixé à l'article 3 bis de l'arrêté du 9 avril 2002 susvisé est réparti, entre les armées et directions, conformément au tableau suivant :

ARMÉES ET DIRECTIONS NOMBRE
TERRE
MER
AIR
DGA
189
84
66
5
TOTAL 344

Historique des versions

Source : Légifrance