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Décret n°88-349 du 8 avril 1988

Article 5

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Article 5

Le délégué général pour l'armement peut assister de droit au Conseil général de l'armement et le présider par délégation du ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 14 avril 1988 au vendredi 12 novembre 1999

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