Abrogé13 novembre 1999
Abrogé par Décret n°99-937 du 4 novembre 1999 - art. 8 (V) JORF 13 novembre 1999
Créé le 14 avril 1988
Le délégué général pour l'armement peut assister de droit au Conseil général de l'armement et le présider par délégation du ministre.