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Décret n°88-349 du 8 avril 1988

Article 2

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Article 2

Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui arrête l'ordre du jour.

Il remet ses avis au délégué général pour l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 14 avril 1988 au vendredi 12 novembre 1999

Source : Légifrance