Abrogé par Décret n°99-937 du 4 novembre 1999 - art. 8 (V) JORF 13 novembre 1999
Créé le 14 avril 1988 · Abrogé le 13 novembre 1999
Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui arrête l'ordre du jour.
Il remet ses avis au délégué général pour l'armement.