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Décret n°88-349 du 8 avril 1988

Article 4

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Article 4

Le Conseil général de l'armement est présidé par le ministre de la défense. En l'absence de ce dernier, le conseil est présidé par son vice-président.

Le vice-président du Conseil général de l'armement est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du délégué général pour l'armement :

soit parmi les ingénieurs généraux de l'armement en activité ;

soit parmi les ingénieurs généraux de l'armement dans une position autre que l'activité et exerçant des fonctions de direction dans une entreprise dont l'activité relève du domaine industriel ou des recherches appliquées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 avril 1988 · Abrogé le 13 novembre 1999

Le Conseil général de l'armement est présidé par le ministre de la défense. En l'absence de ce dernier, le conseil est présidé par son vice-président.

Le vice-président du Conseil général de l'armement est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du délégué général pour l'armement :

soit parmi les ingénieurs généraux de l'armement en activité ;

soit parmi les ingénieurs généraux de l'armement dans une position autre que l'activité et exerçant des fonctions de direction dans une entreprise dont l'activité relève du domaine industriel ou des recherches appliquées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 avril 1988 au vendredi 12 novembre 1999

Source : Légifrance