Abrogé13 novembre 1999
Abrogé par Décret n°99-937 du 4 novembre 1999 - art. 8 (V) JORF 13 novembre 1999
Créé le 14 avril 1988
Le ministre de la défense dispose d'un Conseil général de l'armement qu'il saisit pour avis sur toute question concernant l'armement qu'il juge à propos de lui soumettre.
Le conseil examine en particulier les questions relatives à :
L'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ;
La situation des activités scientifiques, techniques, administratives et industrielles internes au ministère de la défense ;
La formation donnée aux ingénieurs des corps militaires de l'armement tant en début qu'en cours de carrière ;
L'emploi des ingénieurs des corps militaires de l'armement.
Le conseil examine en particulier les questions relatives à :
L'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ;
La situation des activités scientifiques, techniques, administratives et industrielles internes au ministère de la défense ;
La formation donnée aux ingénieurs des corps militaires de l'armement tant en début qu'en cours de carrière ;
L'emploi des ingénieurs des corps militaires de l'armement.