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Décret n°88-349 du 8 avril 1988

Article 1

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Article 1

Le ministre de la défense dispose d'un Conseil général de l'armement qu'il saisit pour avis sur toute question concernant l'armement qu'il juge à propos de lui soumettre.

Le conseil examine en particulier les questions relatives à :

L'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ;

La situation des activités scientifiques, techniques, administratives et industrielles internes au ministère de la défense ;

La formation donnée aux ingénieurs des corps militaires de l'armement tant en début qu'en cours de carrière ;

L'emploi des ingénieurs des corps militaires de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 avril 1988 · Abrogé le 13 novembre 1999

Le ministre de la défense dispose d'un Conseil général de l'armement qu'il saisit pour avis sur toute question concernant l'armement qu'il juge à propos de lui soumettre.

Le conseil examine en particulier les questions relatives à :

L'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ;

La situation des activités scientifiques, techniques, administratives et industrielles internes au ministère de la défense ;

La formation donnée aux ingénieurs des corps militaires de l'armement tant en début qu'en cours de carrière ;

L'emploi des ingénieurs des corps militaires de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 avril 1988 au vendredi 12 novembre 1999

Source : Légifrance