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Décret n°88-349 du 8 avril 1988

Article 1

Créé le 14 avril 1988

Le ministre de la défense dispose d'un Conseil général de l'armement qu'il saisit pour avis sur toute question concernant l'armement qu'il juge à propos de lui soumettre.
Le conseil examine en particulier les questions relatives à :
L'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ;
La situation des activités scientifiques, techniques, administratives et industrielles internes au ministère de la défense ;
La formation donnée aux ingénieurs des corps militaires de l'armement tant en début qu'en cours de carrière ;
L'emploi des ingénieurs des corps militaires de l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 novembre 1999

Abrogé parDécret n°99-937 du 4 novembre 1999art. 8 (V) JORF 13 novembre 1999

En vigueur du jeudi 14 avril 1988 au vendredi 12 novembre 1999