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Décret n°88-349 du 8 avril 1988

Article 6

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Article 6

Le président peut appeler à participer, à titre d'expert, à certaines réunions du conseil les inspecteurs de l'armement ainsi que toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence dans les questions soumises à l'examen du conseil.

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Créé le 14 avril 1988 · Abrogé le 13 novembre 1999

Le président peut appeler à participer, à titre d'expert, à certaines réunions du conseil les inspecteurs de l'armement ainsi que toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence dans les questions soumises à l'examen du conseil.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 avril 1988 au vendredi 12 novembre 1999

Source : Légifrance