Abrogé13 novembre 1999
Abrogé par Décret n°99-937 du 4 novembre 1999 - art. 8 (V) JORF 13 novembre 1999
Créé le 14 avril 1988
Le président peut appeler à participer, à titre d'expert, à certaines réunions du conseil les inspecteurs de l'armement ainsi que toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence dans les questions soumises à l'examen du conseil.