Abrogé28 novembre 2008
Abrogé par Décret n°88-349 du 8 avril 1988
Créé le 13 novembre 1999
Le décret n° 88-349 du 8 avril 1988 relatif au conseil général de l'armement est abrogé.
Décret n°99-937 du 4 novembre 1999
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
Abrogé parDécret n°88-349 du 8 avril 1988
En vigueur du samedi 13 novembre 1999 au jeudi 27 novembre 2008