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Décret n°88-349 du 8 avril 1988

Article 3

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Article 3

Sont membres du Conseil général de l'armement :

l'inspecteur général de l'armement ;

l'adjoint au délégué général pour l'armement ;

les délégués et directeurs à l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement ;

le délégué aux études générales du ministère de la défense ;

l'administrateur général du C.E.A. ;

le président du Conseil scientifique de la défense.

Sur proposition du délégué général pour l'armement, sont également nommés membres du Conseil général de l'armement par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable :

cinq membres parmi les ingénieurs généraux et ingénieurs en chef de l'armement en activité ;

cinq membres parmi les ingénieurs généraux et ingénieurs en chef de l'armement placés dans une position autre que l'activité ;

un ingénieur général ou un ingénieur en chef de l'armement chargé d'assurer le secrétariat permanent des travaux du Conseil général de l'armement.

En cas de cessation de fonctions, un nouveau membre est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 avril 1988 · Abrogé le 13 novembre 1999

Sont membres du Conseil général de l'armement :

l'inspecteur général de l'armement ;

l'adjoint au délégué général pour l'armement ;

les délégués et directeurs à l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement ;

le délégué aux études générales du ministère de la défense ;

l'administrateur général du C.E.A. ;

le président du Conseil scientifique de la défense.

Sur proposition du délégué général pour l'armement, sont également nommés membres du Conseil général de l'armement par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable :

cinq membres parmi les ingénieurs généraux et ingénieurs en chef de l'armement en activité ;

cinq membres parmi les ingénieurs généraux et ingénieurs en chef de l'armement placés dans une position autre que l'activité ;

un ingénieur général ou un ingénieur en chef de l'armement chargé d'assurer le secrétariat permanent des travaux du Conseil général de l'armement.

En cas de cessation de fonctions, un nouveau membre est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 avril 1988 au vendredi 12 novembre 1999

Source : Légifrance