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Décret n°86-1041 du 17 septembre 1986

relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement

Abrogé13 décembre 1998
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la coopération,

Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 modifiée relative aux attributions des ministères et à l'organisation des ministères ;

Vu le décret n° 86-716 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la coopération ;

Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 17 juillet 1986,

Créé le 7 décembre 1990 · Abrogé le 13 décembre 1998

L'administration centrale du ministère de la coopération comprend :

  • la direction du développement ;
  • la direction de l'administration générale ;
  • la délégation de l'inspection générale ;
  • la mission militaire de coopération ;
  • le service de la coordination géographique et des études ;
  • la cellule d'urgence et de veille, service commun au ministère des affaires étrangères et au ministère de la coopération et du développement.

Créé le 7 décembre 1990 · Abrogé le 13 décembre 1998

La direction du développement élabore et met en oeuvre les projets de coopération intéressant les pays relevant de la compétence du ministre de la coopération. Elle sélectionne les personnels appelés à participer à la réalisation de ces projets.

Elle suit dans les mêmes secteurs l'ensemble des relations avec les pays relevant de la compétence du ministre de la coopération et assure à ce titre les relations avec les administrations et organismes français concernés.

Elle assure la liaison du ministère de la coopération avec les organisations non gouvernementales, les collectivités territoriales et le secteur privé dans les domaines relevant de la compétence du ministre.

Créé le 7 décembre 1990 · Abrogé le 13 décembre 1998

La direction de l'administration générale sélectionne, recrute et gère les personnels de l'administration centrale, des services à l'étranger, des écoles françaises. Elle recrute et gère les personnels en coopération et les volontaires du service national.

La direction de l'administration générale sélectionne, recrute gère les personnels de l'administration centrale et des services à l'étranger.

Elle dirige conjointement avec les autres départements ministériels intéressés le bureau commun du service national et le service central des candidatures.

Elle dirige conjointement avec la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères le bureau commun du service national.

Elle prépare et exécute le budget du ministère de la coopération ; elle assure l'ordonnancement et le contrôle des dépenses du fonds d'aide et de coopération. Elle gère les immeubles et les matériels de l'administration centrale et des services à l'étranger. Elle conduit la procédure des marchés.

Elle participe au fonctionnement et à l'équipement des écoles françaises.

Elle est responsable des systèmes informatiques du ministère.

Elle est responsable des relations publiques et, à cette fin, elle rassemble et met à disposition du public la documentation relative au développement.

Créé le 7 décembre 1990 · Abrogé le 13 décembre 1998

L'inspection générale des affaires étrangères est à la disposition du ministre de la coopération pour :

- contrôler la gestion de l'administration centrale et des services à l'étranger du ministère de la coopération ;

- suivre l'exécution des opérations auxquelles participe le ministère, en particulier en ce qui concerne la mise en oeuvre des crédits du fonds d'aide et de coopération :

- à la demande du ministre, entreprendre toute étude ou enquête concernant le fonctionnement des services et des organismes qui relèvent du ministère.

Créé le 7 décembre 1990 · Abrogé le 13 décembre 1998

Le service de la coordination géographique et des etudes assure pour chaque pays la centralisation des informations, leur diffusion dans les services intéressés ainsi que la coordination et l'évaluation des projets.

Il est responsable de l'ensemble des travaux d'études, d'évaluation et de prospective concernant les pays auxquels le ministère apporte son concours. Il détermine et met en oeuvre les aides financières aux Etats, en liaison avec les institutions financières nationales et internationales.

Créé le 7 décembre 1990 · Abrogé le 18 janvier 1995

Le service de la communication, de l'information et de la documentation a pour mission de sensibiliser l'opinion publique à la coopération et de promouvoir les actions menées par le ministère. Il rassemble et met à la disposition du public la documentation relative au développement.

Abrogé4 décembre 1990

Créé le 18 septembre 1986 · Abrogé le 4 décembre 1990

Des arrêtés du ministre de la coopération préciseront en tant que de besoin l'organisation et les attributions des directions et services.

Abrogé13 décembre 1998

Créé le 18 janvier 1995 · Abrogé le 13 décembre 1998

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :

Le ministre de la coopération,

MICHEL AURILLAC

Le ministre des affaires étrangères,

JEAN-BERNARD RAIMOND

En vigueur du mercredi 18 janvier 1995 au samedi 12 décembre 1998

Décret n°86-1041 du 17 septembre 1986
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