Décret n°86-1041 du 17 septembre 1986

Article 2

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Article 2

La direction du développement élabore et met en oeuvre les projets de coopération intéressant les pays relevant de la compétence du ministre de la coopération. Elle sélectionne les personnels appelés à participer à la réalisation de ces projets.

Elle suit dans les mêmes secteurs l'ensemble des relations avec les pays relevant de la compétence du ministre de la coopération et assure à ce titre les relations avec les administrations et organismes français concernés.

Elle assure la liaison du ministère de la coopération avec les organisations non gouvernementales, les collectivités territoriales et le secteur privé dans les domaines relevant de la compétence du ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 décembre 1990 · Abrogé le 13 décembre 1998

La direction du développement élabore et met en oeuvre les projets de coopération intéressant les pays relevant de la compétence du ministre de la coopération. Elle sélectionne les personnels appelés à participer à la réalisation de ces projets.

Elle suit dans les mêmes secteurs l'ensemble des relations avec les pays relevant de la compétence du ministre de la coopération et assure à ce titre les relations avec les administrations et organismes français concernés.

Elle assure la liaison du ministère de la coopération avec les organisations non gouvernementales, les collectivités territoriales et le secteur privé dans les domaines relevant de la compétence du ministre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 janvier 1995 au samedi 12 décembre 1998

En vigueur du vendredi 7 décembre 1990 au mardi 17 janvier 1995

Source : Légifrance