Décret n°86-1041 du 17 septembre 1986

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère de la coopération comprend :

la direction du développement ;

la direction de l'administration générale ;

la délégation de l'inspection générale ;

la mission militaire de coopération ;

le service de la coordination géographique et des études ;

la cellule d'urgence et de veille, service commun au ministère des affaires étrangères et au ministère de la coopération et du développement.

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Créé le 7 décembre 1990 · Abrogé le 13 décembre 1998

L'administration centrale du ministère de la coopération comprend :

  • la direction du développement ;
  • la direction de l'administration générale ;
  • la délégation de l'inspection générale ;
  • la mission militaire de coopération ;
  • le service de la coordination géographique et des études ;
  • la cellule d'urgence et de veille, service commun au ministère des affaires étrangères et au ministère de la coopération et du développement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 janvier 1995 au samedi 12 décembre 1998

En vigueur du vendredi 7 décembre 1990 au mardi 17 janvier 1995

Source : Légifrance