Créé le 18 septembre 1986 · Abrogé le 4 décembre 1990
Des arrêtés du ministre de la coopération préciseront en tant que de besoin l'organisation et les attributions des directions et services.
Décret n°86-1041 du 17 septembre 1986
Des arrêtés du ministre de la coopération préciseront en tant que de besoin l'organisation et les attributions des directions et services.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 septembre 1986 · Abrogé le 4 décembre 1990
Des arrêtés du ministre de la coopération préciseront en tant que de besoin l'organisation et les attributions des directions et services.
Abrogé depuis le mardi 4 décembre 1990
En vigueur du jeudi 18 septembre 1986 au lundi 3 décembre 1990
Source : Légifrance