Décret n°86-1041 du 17 septembre 1986

Article 9

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Article 9

Des arrêtés du ministre de la coopération préciseront en tant que de besoin l'organisation et les attributions des directions et services.

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Abrogé4 décembre 1990

Créé le 18 septembre 1986 · Abrogé le 4 décembre 1990

Des arrêtés du ministre de la coopération préciseront en tant que de besoin l'organisation et les attributions des directions et services.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 décembre 1990

En vigueur du jeudi 18 septembre 1986 au lundi 3 décembre 1990

Source : Légifrance