Décret n°86-1041 du 17 septembre 1986

Article 8

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Article 8

La cellule d'urgence et de veille coordonne, en liaison avec les départements ministériels intéressés, les aides d'urgence aux pays sinistrés.

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En vigueur du mercredi 18 janvier 1995 au samedi 12 décembre 1998

En vigueur du vendredi 7 décembre 1990 au mardi 17 janvier 1995

Source : Légifrance