Créé le 28 février 1993 · Abrogé le 18 janvier 1995
Les directions et services institués à l'article 1er du décret du 17 septembre 1986 susvisé sont organisés comme suit.
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portant réorganisation du ministère de la coopération et du développement
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986, modifié par le décret n° 90-1082 du 4 décembre 1990, relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 92-412 du 29 avril 1992 relatif aux attributions du ministre délégué à la coopération et au développement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la coopération et du développement réuni en date du 6 novembre 1992 et celui réuni en date du 5 janvier 1993,
Créé le 28 février 1993 · Abrogé le 18 janvier 1995
Les directions et services institués à l'article 1er du décret du 17 septembre 1986 susvisé sont organisés comme suit.
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Créé le 28 février 1993 · Abrogé le 18 janvier 1995
La direction du développement comprend :
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Créé le 28 février 1993 · Abrogé le 18 janvier 1995
La direction de l'administration générale comprend :
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Créé le 28 février 1993 · Abrogé le 18 janvier 1995
Le service des affaires financières et de la coordination géographique comprend :
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Créé le 28 février 1993 · Abrogé le 18 janvier 1995
Le service de la communication, de l'information et de la documentation comprend quatre cellules :
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Créé le 28 février 1993 · Abrogé le 18 janvier 1995
L'arrêté du 29 septembre 1986 portant organisation du ministère de la coopération est abrogé.
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Créé le 28 février 1993 · Abrogé le 18 janvier 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre délégué à la coopération
et au développement,
MARCEL DEBARGE
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Abrogé depuis le mercredi 18 janvier 1995
En vigueur du dimanche 28 février 1993 au mardi 17 janvier 1995