Abrogé18 janvier 1995
Créé le 28 février 1993
Les directions et services institués à l'article 1er du décret du 17 septembre 1986 susvisé sont organisés comme suit.
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Arrêté du 26 février 1993
Abrogé18 janvier 1995
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986, modifié par le décret n° 90-1082 du 4 décembre 1990, relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 92-412 du 29 avril 1992 relatif aux attributions du ministre délégué à la coopération et au développement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la coopération et du développement réuni en date du 6 novembre 1992 et celui réuni en date du 5 janvier 1993,
Abrogé18 janvier 1995
Créé le 28 février 1993
La direction du développement comprend :
- la sous-direction du développement institutionnel ;
- la sous-direction du développement économique et de l'environnement ;
- la sous-direction de l'éducation, de la recherche et de la culture ;
- la sous-direction de la santé et du développement social ;
- le département des affaires multilatérales ;
- le département de la programmation.
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Abrogé18 janvier 1995
Créé le 28 février 1993
La direction de l'administration générale comprend :
- la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique ;
- la sous-direction du budget, du contrôle et des marchés ;
- la sous-direction de l'informatique.
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Abrogé18 janvier 1995
Créé le 28 février 1993
Le service des affaires financières et de la coordination géographique comprend :
- le département de l'Afrique de l'Ouest et des Caraïbes ;
- le département de l'Afrique centrale et australe et de l'océan Indien ;
- le département des appuis économiques et financiers.
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Abrogé18 janvier 1995
Créé le 28 février 1993
Le service de la communication, de l'information et de la documentation comprend quatre cellules :
- information-presse ;
- édition ;
- promotion-diffusion ;
- information-documentation.
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Abrogé18 janvier 1995
Créé le 28 février 1993
L'arrêté du 29 septembre 1986 portant organisation du ministère de la coopération est abrogé.
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Abrogé18 janvier 1995
Créé le 28 février 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre délégué à la coopération
et au développement,
MARCEL DEBARGE
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Abrogé depuis le mercredi 18 janvier 1995
En vigueur du dimanche 28 février 1993 au mardi 17 janvier 1995
Arrêté du 26 février 1993
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Article 5
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Article 7