Décret n°86-1041 du 17 septembre 1986

Article 6

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Article 6

Le service de la coordination géographique et des etudes assure pour chaque pays la centralisation des informations, leur diffusion dans les services intéressés ainsi que la coordination et l'évaluation des projets.

Il est responsable de l'ensemble des travaux d'études, d'évaluation et de prospective concernant les pays auxquels le ministère apporte son concours. Il détermine et met en oeuvre les aides financières aux Etats, en liaison avec les institutions financières nationales et internationales.

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Créé le 7 décembre 1990 · Abrogé le 13 décembre 1998

Le service de la coordination géographique et des etudes assure pour chaque pays la centralisation des informations, leur diffusion dans les services intéressés ainsi que la coordination et l'évaluation des projets.

Il est responsable de l'ensemble des travaux d'études, d'évaluation et de prospective concernant les pays auxquels le ministère apporte son concours. Il détermine et met en oeuvre les aides financières aux Etats, en liaison avec les institutions financières nationales et internationales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 janvier 1995 au samedi 12 décembre 1998

En vigueur du vendredi 7 décembre 1990 au mardi 17 janvier 1995

Source : Légifrance