Décret n°86-1041 du 17 septembre 1986

Article 5

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Article 5

L'inspection générale des affaires étrangères est à la disposition du ministre de la coopération pour :

- contrôler la gestion de l'administration centrale et des services à l'étranger du ministère de la coopération ;

- suivre l'exécution des opérations auxquelles participe le ministère, en particulier en ce qui concerne la mise en oeuvre des crédits du fonds d'aide et de coopération :

- à la demande du ministre, entreprendre toute étude ou enquête concernant le fonctionnement des services et des organismes qui relèvent du ministère.

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Créé le 7 décembre 1990 · Abrogé le 13 décembre 1998

L'inspection générale des affaires étrangères est à la disposition du ministre de la coopération pour :

- contrôler la gestion de l'administration centrale et des services à l'étranger du ministère de la coopération ;

- suivre l'exécution des opérations auxquelles participe le ministère, en particulier en ce qui concerne la mise en oeuvre des crédits du fonds d'aide et de coopération :

- à la demande du ministre, entreprendre toute étude ou enquête concernant le fonctionnement des services et des organismes qui relèvent du ministère.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 janvier 1995 au samedi 12 décembre 1998

En vigueur du vendredi 7 décembre 1990 au mardi 17 janvier 1995

Source : Légifrance