Décret n°86-1041 du 17 septembre 1986

Article 7

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Article 7

Le service de la communication, de l'information et de la documentation a pour mission de sensibiliser l'opinion publique à la coopération et de promouvoir les actions menées par le ministère. Il rassemble et met à la disposition du public la documentation relative au développement.

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Créé le 7 décembre 1990 · Abrogé le 18 janvier 1995

Le service de la communication, de l'information et de la documentation a pour mission de sensibiliser l'opinion publique à la coopération et de promouvoir les actions menées par le ministère. Il rassemble et met à la disposition du public la documentation relative au développement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 décembre 1990 au mardi 17 janvier 1995

Source : Légifrance