Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984

Article 3

Créé le 18 juillet 1992 · En vigueur du 20 mars 2008 au 20 août 2013

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine, après avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie, des commissions pédagogiques nationales et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, les spécialités enseignées dans les instituts universitaires de technologie ainsi que les opérations auxquelles elles peuvent donner lieu.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 2008 au mardi 20 août 2013

Modifié parDécret n°2008-265 du 17 mars 2008art. 2

En vigueur du samedi 18 juillet 1992 au mercredi 19 mars 2008