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Arrêté du 1er juillet 2010

portant création de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2010

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Création de nouveaux départements d'IUT

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2010 crée de nouveaux départements dans les IUT pour la rentrée 2010 et désigne les responsables de leur mise en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 (Détermination des spécialités enseignées en IUT) et 8 (Liste des formations en IUT) ;

Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 (Détermination des spécialités enseignées en IUT) et 8 (Liste des formations en IUT) du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 juin 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juillet 2010

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Création de nouveaux départements d'IUT

Résumé. À partir de la rentrée 2010, plusieurs nouveaux départements d'IUT sont créés dans différentes universités françaises.
A compter de la rentrée universitaire 2010, sont créés les départements d'instituts universitaires de technologie suivants :
UNIVERSITÉ IUT SIÈGE DU DÉPARTEMENT SPÉCIALITÉS OPTIONS
Paris-VIII Tremblay-en-France Tremblay-en-France Gestion des entreprises et des administrations Petites et moyennes organisations
Ressources humaines
Paris-XIII Bobigny Bobigny Génie biologique Analyses biologiques et biochimiques
Antilles-Guyane Kourou Saint-Claude Services et réseaux de communication  
Antilles-Guyane Kourou Cayenne Carrières sociales Animation sociale et socio-culturelle
La Réunion La Réunion Saint-Pierre Carrières sociales Assistance sociale
Lyon-I Lyon-I Villeurbanne Techniques de commercialisation  
Reims Reims Charleville-Mézières Hygiène, sécurité et environnement  
Bretagne occidentale Brest Morlaix Génie civil  
Rouen Evreux Evreux Carrières sociales Education spécialisée

En vigueur depuis le 30 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté sur la création de départements d'IUT

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2010 désigne les responsables chargés de le mettre en œuvre, notamment la création de nouveaux départements dans les IUT.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 août 2010.

En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2010

Arrêté du 1er juillet 2010
Article 1
Article 2