JORF n°0173 du 29 juillet 2010

Arrêté du 1er juillet 2010

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;

Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 juin 2010,

Arrête :

Article 1

A compter de la rentrée universitaire 2010, sont créés les départements d'instituts universitaires de technologie suivants :

| UNIVERSITÉ | IUT |SIÈGE DU DÉPARTEMENT| SPÉCIALITÉS | OPTIONS | |--------------------|------------------|--------------------|----------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| | Paris-VIII |Tremblay-en-France| Tremblay-en-France |Gestion des entreprises et des administrations|Petites et moyennes organisations
Ressources humaines| | Paris-XIII | Bobigny | Bobigny | Génie biologique | Analyses biologiques et biochimiques | | Antilles-Guyane | Kourou | Saint-Claude | Services et réseaux de communication | | | Antilles-Guyane | Kourou | Cayenne | Carrières sociales | Animation sociale et socio-culturelle | | La Réunion | La Réunion | Saint-Pierre | Carrières sociales | Assistance sociale | | Lyon-I | Lyon-I | Villeurbanne | Techniques de commercialisation | | | Reims | Reims |Charleville-Mézières| Hygiène, sécurité et environnement | | |Bretagne occidentale| Brest | Morlaix | Génie civil | | | Rouen | Evreux | Evreux | Carrières sociales | Education spécialisée |

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Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 août 2010.