Décret n°83-785 du 2 septembre 1983

Article 1

Abrogé11 novembre 1999

Créé le 7 septembre 1983 · En vigueur du 6 septembre 1994 au 10 novembre 1999

Le présent décret s'applique aux internes en médecine et en pharmacie qui accomplissent leur troisième cycle d'études dans les conditions prévues aux articles 46 à 61 ajoutés à la loi du 12 novembre 1968 susvisée par la loi du 23 décembre 1982 susvisée et aux internes recrutés en application des articles 56 et 57 de la loi du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social. Il s'applique également aux internes en odontologie qui accomplissent le troisième cycle long des études odontologiques institué par l'article 1er de la loi du 12 novembre 1968 susvisée.
Les dispositions de l'article 2, du premier alinéa de l'article 3, des articles 5 et 6, de l'article 7, à l'exclusion du 2° du premier alinéa, et des articles 8 à 32 du présent décret sont applicables aux résidents en médecine mentionnés par l'article 51 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 novembre 1999

En vigueur du mardi 6 septembre 1994 au mercredi 10 novembre 1999

En vigueur du mardi 3 mai 1988 au lundi 5 septembre 1994

En vigueur du mercredi 7 septembre 1983 au lundi 2 mai 1988