Arrêté du 2 février 1990

Article 1

Abrogé30 septembre 1995

Créé le 1 septembre 1989

Les internes en médecine et en pharmacie et les résidents en médecine visés à l'article 1er du décret du 2 septembre 1983 susvisé perçoivent pendant les deuxième, troisième et quatrième semestres de fonctions une indemnité de sujétions particulières dont le montant brut mensuel est fixé à 1 880 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 septembre 1995

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au vendredi 29 septembre 1995

Les internes en médecine et en pharmacie et les résidents en médecine visés à l'

article 1er du décret du 2 septembre 1983 susvisé

perçoivent pendant les deuxième, troisième et quatrième semestres de fonctions une indemnité de sujétions particulières dont le montant brut mensuel est fixé à 1 880 F.