Créé le 20 janvier 1991
- les modalités selon lesquelles les pharmaciens ayant exercé pendant trois ans leur activité professionnelle pourront accéder à l'une des formations du troisième cycle, différente de leur formation initiale ;
- les conditions dans lesquelles les étudiants du troisième cycle en pharmacie peuvent changer d'orientation ;
- les règles d'accès hors contingent aux formations de troisième cycle pour les pharmaciens étrangers ;
- les conditions selon lesquelles des étudiants en pharmacie, autres que ceux relevant de l'article 59 ci-dessus, réalisent des stages de formation dans les hôpitaux.