Arrêté du 22 septembre 1995

Article 1

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Article 1

Les internes et les résidents en médecine, les internes en pharmacie et les internes en odontologie visés à l'

article 1er

du

décret n° 83-785 du 2 septembre 1983

susvisé perçoivent pendant les premier, deuxième, troisième et quatrième semestres de fonctions une indemnité de sujétions particulières dont le montant est fixé ainsi qu'il suit :

à compter du 1er novembre 1994 : 2 077 F ;

à compter du 1er décembre 1994 : 2 100 F ;

à compter du 1er mars 1995 : 2 125 F.

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En vigueur depuis le 30 septembre 1995 · Dernière version le 1 juin 1997

Les internes et les résidents en médecine, les internes en pharmacie et les internes en odontologie visés à l'article 1er du décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 susvisé perçoivent pendant les premier, deuxième, troisième et quatrième semestres de fonctions une indemnité de sujétions particulières dont le montant est fixé ainsi qu'il suit :

  • à compter du 1er novembre 1994 : 2 077 F ;
  • à compter du 1er décembre 1994 : 2 100 F ;
  • à compter du 1er mars 1995 : 2 125 F.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 1997

En vigueur du samedi 30 septembre 1995 au samedi 31 mai 1997

Source : Légifrance