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Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Titre V : Dispositions relatives aux relations confraternelles

Abrogé19 septembre 2008
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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coopération entre médecins militaires

Résumé. Les médecins de l'armée doivent bien s'entendre et se soutenir entre eux.

Les médecins des armées, notamment les médecins d'unité et les médecins hospitaliers, doivent entretenir entre eux les meilleures relations de camaraderie et de coopération, dans un constant esprit de cohésion et de soutien mutuel.

Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Communication claire entre médecins militaires

Résumé. Les médecins militaires doivent expliquer clairement pourquoi ils envoient un patient à l'hôpital et le médecin consultant doit répondre de la même manière.

Le médecin des armées qui adresse un malade à l'hôpital pour consultation ou admission doit exposer clairement, à l'aide des documents réglementaires, les motifs de sa demande.

Le médecin consultant doit lui répondre dans les mêmes conditions et toujours sous sa propre signature.

Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Rôle du médecin d'unité dans la surveillance des patients

Résumé. Le médecin d'unité surveille ses patients à l'hôpital et reçoit les informations nécessaires du chef de service.

Le médecin d'unité se tient informé de l'évolution de l'état de ses malades en traitement à l'hôpital. Le chef du service hospitalier doit lui fournir tous les renseignements à ce sujet. Au cas où celui-ci a prescrit un traitement ambulatoire à l'unité, la surveillance en revient au médecin d'unité.

Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Hiérarchie et confraternité dans les forces armées

Résumé. Les médecins et pharmaciens militaires doivent respecter une hiérarchie et des règles de confraternité.

L'autorité conférée aux grades est nécessaire à l'exercice des responsabilités attachées aux fonctions : c'est pourquoi les relations s'établissant entre médecins et pharmaciens chimistes servant comme officier de carrière d'une part, et médecins et pharmaciens chimistes accomplissant les obligations légales du service militaire actif ou celles de la disponibilité et de la réserve du service militaire d'autre part, obéissent aux règles normales de la hiérarchie. Elles s'inspirent également des devoirs traditionnels de confraternité et de considération réciproque.

Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Relations entre professionnels de santé militaire et civile

Résumé. Les médecins et pharmaciens militaires doivent respecter leurs collègues civils, éviter les conflits et maintenir une bonne entente.

Les rapports entre médecins et pharmaciens chimistes des armées et leurs homologues civils doivent s'établir dans un esprit de bonne confraternité, respectant les règles de la déontologie médicale et pharmaceutique et les dispositions du présent décret.

Il est interdit de calomnier un praticien civil, de médire de lui ou de se faire l'écho de propos pouvant lui nuire dans l'exercice de sa profession. Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées doivent en outre s'abstenir de prendre position dans les conflits s'élevant entre praticiens civils ou pouvant intervenir entre ceux-ci et les organismes chargés de les représenter.

Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Rôle du médecin des armées face aux praticiens civils

Résumé. Les médecins des armées doivent respecter les traitements prescrits par les médecins civils et éviter de critiquer publiquement leurs diagnostics ou thérapies.

Lorsqu'il agit en qualité de médecin contrôleur, le médecin des armées ne doit s'immiscer dans le traitement prescrit par un praticien civil ; s'il se trouve en désaccord avec lui au sujet du diagnostic, de la thérapeutique ou du pronostic, il doit le lui signaler personnellement et s'abstenir de tout commentaire à cet égard devant des tiers.

Lorsque les malades sont des militaires soumis aux obligations du service national, des militaires de carrière ou des militaires servant sous contrat atteints d'une affection présumée imputable au service, les rapports entre le médecin des armées et les praticiens civils éventuellement consultés sont réglés par les dispositions des articles 52 à 53 du décret n° 59-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale.

Dans les mêmes conditions, les rapports des médecins des armées et des médecins des établissements assurant le service public hospitalier sont réglés par les dispositions de l'article 18 du décret du 14 mai 1974 susvisé.

Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Consultation civile dans les hôpitaux militaires

Résumé. Un malade dans un hôpital militaire peut être examiné par un médecin civil, mais celui-ci doit être approuvé par le chef du service.

Exceptionnellement, un malade en traitement dans un hôpital des armées peut, sur sa demande ou sur celle de sa famille, être examiné par un praticien civil, appelé à titre de consultant hospitalier ; le consultant proposé doit être agréé par le chef du service hospitalier concerné ; dans ce cas, la consultation se déroule dans les conditions précisées aux articles ci-après.

Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Rôle du chef de service dans les consultations hospitalières

Résumé. Le chef du service hospitalier organise les consultations avec des médecins civils, mais ne s'occupe pas du paiement des honoraires.

Le chef du service hospitalier organise les modalités de la consultation ; il n'intervient pas dans le règlement des honoraires dus au consultant, qui sont versés directement par le malade ou sa famille.

Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Procédure de conclusion des consultations médicales

Résumé. À la fin d'une consultation médicale à l'hôpital, les conclusions sont écrites, signées par le chef du service et les médecins consultants, puis expliquées au patient ou à sa famille.

A la fin de la consultation, les conclusions rédigées en commun sont formulées par écrit, signées par le chef du service hospitalier et contresignées par le ou les médecins consultants, puis exposées au malade ou sa famille. Ce document doit être conservé au dossier du malade.

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Limites des propositions lors des consultations médicales

Résumé. Les propositions faites lors d'une consultation médicale ne doivent pas porter sur la capacité du patient à servir.

Les propositions formulées dans ces conditions ne doivent pas comporter de considération visant l'aptitude au service.

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Liberté de jugement du médecin chef dans les hôpitaux militaires

Résumé. Un médecin chef d'hôpital militaire peut suivre son propre jugement si les avis diffèrent lors d'une consultation, et il peut organiser la sortie du patient s'il n'est pas d'accord avec la famille.

Quand, au cours d'une consultation entre médecins, les avis différent essentiellement, le médecin des armées, chef du service hospitalier, doit conserver sa liberté de jugement et d'action. Il ne peut se voir imposer une thérapeutique qu'il n'aurait pas choisie ou qu'il n'aurait pas les moyens d'assurer en toute sécurité.

Si le malade ou la famille du malade ne partage pas son point de vue, le médecin chef du service hospitalier peut dégager sa responsabilité et celle du service en faisant application des mesures réglementaires prévues pour la sortie d'hôpital avant guérison.

Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Gestion des conflits impliquant les médecins et pharmaciens des armées

Résumé. En cas de conflit entre un organisme professionnel et un médecin ou pharmacien des armées, il faut en informer rapidement l'autorité compétente.

Toutes situation conflictuelle survenant entre un organisme professionnel ou de protection sociale et un médecin ou un pharmacien chimiste des armées doit être portée immédiatement à la connaissance de l'autorité du service de santé des armées dont relève ce dernier.

Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Refus d'interruption de grossesse par un médecin militaire

Résumé. Un médecin militaire peut refuser de pratiquer une interruption volontaire de grossesse, sauf si la loi le permet.

Le médecin des armées ne peut pratiquer une interruption de grossesse que dans les cas et dans les conditions prévus par la loi. Il est toujours libre de refuser de donner suite à une demande d'interruption volontaire de grossesse.

Abrogé depuis le vendredi 19 septembre 2008

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Titre V : Dispositions relatives aux relations confraternelles
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
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Article 35
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Article 37
Article 38
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Article 40