Abrogé19 septembre 2008
Créé le 28 janvier 1981
Les propositions formulées dans ces conditions ne doivent pas comporter de considération visant l'aptitude au service.
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Décret n°81-60 du 16 janvier 1981
Article 37
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 19 septembre 2008
En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008
Les propositions formulées dans ces conditions ne doivent pas comporter de considération visant l'aptitude au service.