Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008
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Communication claire entre médecins militaires
Le médecin des armées qui adresse un malade à l'hôpital pour consultation ou admission doit exposer clairement, à l'aide des documents réglementaires, les motifs de sa demande.
Le médecin consultant doit lui répondre dans les mêmes conditions et toujours sous sa propre signature.