Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 29

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Article 29

Le médecin des armées qui adresse un malade à l'hôpital pour consultation ou admission doit exposer clairement, à l'aide des documents réglementaires, les motifs de sa demande.

Le médecin consultant doit lui répondre dans les mêmes conditions et toujours sous sa propre signature.

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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Communication claire entre médecins militaires

Résumé. Les médecins militaires doivent expliquer clairement pourquoi ils envoient un patient à l'hôpital et le médecin consultant doit répondre de la même manière.

Le médecin des armées qui adresse un malade à l'hôpital pour consultation ou admission doit exposer clairement, à l'aide des documents réglementaires, les motifs de sa demande.

Le médecin consultant doit lui répondre dans les mêmes conditions et toujours sous sa propre signature.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance