Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 36

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Article 36

A la fin de la consultation, les conclusions rédigées en commun sont formulées par écrit, signées par le chef du service hospitalier et contresignées par le ou les médecins consultants, puis exposées au malade ou sa famille. Ce document doit être conservé au dossier du malade.

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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Procédure de conclusion des consultations médicales

Résumé. À la fin d'une consultation médicale à l'hôpital, les conclusions sont écrites, signées par le chef du service et les médecins consultants, puis expliquées au patient ou à sa famille.

A la fin de la consultation, les conclusions rédigées en commun sont formulées par écrit, signées par le chef du service hospitalier et contresignées par le ou les médecins consultants, puis exposées au malade ou sa famille. Ce document doit être conservé au dossier du malade.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance