Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008
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Procédure de conclusion des consultations médicales
A la fin de la consultation, les conclusions rédigées en commun sont formulées par écrit, signées par le chef du service hospitalier et contresignées par le ou les médecins consultants, puis exposées au malade ou sa famille. Ce document doit être conservé au dossier du malade.