Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 39

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Article 39

Toutes situation conflictuelle survenant entre un organisme professionnel ou de protection sociale et un médecin ou un pharmacien chimiste des armées doit être portée immédiatement à la connaissance de l'autorité du service de santé des armées dont relève ce dernier.

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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Gestion des conflits impliquant les médecins et pharmaciens des armées

Résumé. En cas de conflit entre un organisme professionnel et un médecin ou pharmacien des armées, il faut en informer rapidement l'autorité compétente.

Toutes situation conflictuelle survenant entre un organisme professionnel ou de protection sociale et un médecin ou un pharmacien chimiste des armées doit être portée immédiatement à la connaissance de l'autorité du service de santé des armées dont relève ce dernier.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance