Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008
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Gestion des conflits impliquant les médecins et pharmaciens des armées
Toutes situation conflictuelle survenant entre un organisme professionnel ou de protection sociale et un médecin ou un pharmacien chimiste des armées doit être portée immédiatement à la connaissance de l'autorité du service de santé des armées dont relève ce dernier.