Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 31

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Article 31

L'autorité conférée aux grades est nécessaire à l'exercice des responsabilités attachées aux fonctions : c'est pourquoi les relations s'établissant entre médecins et pharmaciens chimistes servant comme officier de carrière d'une part, et médecins et pharmaciens chimistes accomplissant les obligations légales du service militaire actif ou celles de la disponibilité et de la réserve du service militaire d'autre part, obéissent aux règles normales de la hiérarchie. Elles s'inspirent également des devoirs traditionnels de confraternité et de considération réciproque.

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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Hiérarchie et confraternité dans les forces armées

Résumé. Les médecins et pharmaciens militaires doivent respecter une hiérarchie et des règles de confraternité.

L'autorité conférée aux grades est nécessaire à l'exercice des responsabilités attachées aux fonctions : c'est pourquoi les relations s'établissant entre médecins et pharmaciens chimistes servant comme officier de carrière d'une part, et médecins et pharmaciens chimistes accomplissant les obligations légales du service militaire actif ou celles de la disponibilité et de la réserve du service militaire d'autre part, obéissent aux règles normales de la hiérarchie. Elles s'inspirent également des devoirs traditionnels de confraternité et de considération réciproque.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance