Créé le 13 janvier 1968 · Abrogé le 18 mars 1988
Une même valeur ne peut être négociée dans plusieurs bourses. La commission des opérations de bourse peut décider, après avis de la chambre syndicale, qu'une valeur cessera, à compter d'une date déterminée, d'être négociée dans une bourse pour être négociée dans une autre bourse désignée par elle.
Les valeurs mobilières inscrites à la cote officielle ne peuvent être négociées que par l'intermédiaire des agents de change auprès de la bourse de négociation.
Les valeurs mobilières qui ne sont pas inscrites à la cote officielle sont négociées à la bourse établie dans la région du siège de la collectivité ou de la société émettrice et dans les conditions fixées par la commission. Toutefois, il peut être dérogé à cette règle par une décision de ladite commission prise après avis de la chambre syndicale.
Créé le 13 janvier 1968 · Abrogé le 23 novembre 2003
Sont abrogés le titre Ier de la loi du 14 février 1942, le décret du 3 août 1942 et l'article 15 du décret du 30 octobre 1961 susvisés.
Créé le 13 janvier 1968 · Abrogé le 23 novembre 2003
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots :
"Comité des bourses de valeurs", partout où ils figurent, sont remplacés par les mots : "Commission des opérations de bourse".