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Décret n°88-254 du 17 mars 1988

Article 13

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Article 13

Le décret du 7 octobre 1890 pris pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme à l'exception de son article 38, qui reste en vigueur jusqu'au 30 juin 1989, le titre II de la loi du 14 février 1942 tendant à l'organisation et au fonctionnement des bourses de valeurs ainsi que l'article 6 du décret n° 68-30 du 3 janvier 1968 supprimant le comité des bourses de valeurs sont abrogés.

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Abrogé4 octobre 1996

Créé le 18 mars 1988 · Abrogé le 4 octobre 1996

Le décret du 7 octobre 1890 pris pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme à l'exception de son article 38, qui reste en vigueur jusqu'au 30 juin 1989, le titre II de la loi du 14 février 1942 tendant à l'organisation et au fonctionnement des bourses de valeurs ainsi que l'article 6 du décret n° 68-30 du 3 janvier 1968 supprimant le comité des bourses de valeurs sont abrogés.

Relations

cite

cite  Décret 1890-10-07cite  Loi 1885-03-28 art. 38cite  Loi 1942-02-14

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1988 au jeudi 3 octobre 1996

Source : Légifrance