Décret n°68-30 du 3 janvier 1968

Article 8

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Article 8

Sont abrogés le titre Ier de la loi du 14 février 1942, le décret du 3 août 1942 et l'article 15 du décret du 30 octobre 1961 susvisés.

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Créé le 13 janvier 1968 · Abrogé le 23 novembre 2003

Sont abrogés le titre Ier de la loi du 14 février 1942, le décret du 3 août 1942 et l'article 15 du décret du 30 octobre 1961 susvisés.

Relations

cite

cite  Décret 1942-08-03cite  Loi 1942-02-14cite  Décret n°61-1168 du 30 octobre 1961art. 15 (Ab)

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 janvier 1968 au samedi 22 novembre 2003

Source : Légifrance