Décret n°68-30 du 3 janvier 1968

Article 1

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Article 1

Le comité des bourses de valeurs est supprimé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Ses attributions, à l'exception de celles qui concernent la couverture des engagements à terme, sont transférées à la commission des opérations de bourse.

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Abrogé23 novembre 2003

Créé le 13 janvier 1968 · Abrogé le 23 novembre 2003

Le comité des bourses de valeurs est supprimé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Ses attributions, à l'exception de celles qui concernent la couverture des engagements à terme, sont transférées à la commission des opérations de bourse.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 novembre 2003

En vigueur du samedi 13 janvier 1968 au samedi 22 novembre 2003

Source : Légifrance