Abrogé23 novembre 2003
Abrogé par Décret n°61-1168 du 30 octobre 1961 - art. 15 (Ab)
Créé le 13 janvier 1968
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots :
"Comité des bourses de valeurs", partout où ils figurent, sont remplacés par les mots : "Commission des opérations de bourse".
"Comité des bourses de valeurs", partout où ils figurent, sont remplacés par les mots : "Commission des opérations de bourse".