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Créé le 24 mars 1968 · En vigueur du 28 février 2007 au 31 octobre 2014
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Créé le 24 mars 1968 · En vigueur du 28 février 2007 au 31 octobre 2014
Les chefs mécaniciens principaux et les contrôleurs techniques en fonctions à la date d'application du présent décret sont intégrés dans le grade de chef de fabrication adjoint, conformément au tableau de correspondances ci-après :
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | |||
| Grades | Échelons | Grades | Échelons | Ancienneté d'échelon conservée |
| Chef mécanicien principal. | 2e échelon | Chef de fabrication adjoint | 2e échelon. | Ancienneté acquise dans la limite de deux ans |
| Chef mécanicien principal. | 1er échelon | Chef de fabrication adjoint | 1er échelon | Ancienneté acquise |
| Contrôleur technique | 3e échelon | Chef de fabrication adjoint | 2e échelon. | Ancienneté acquise dans la limite de deux ans |
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Créé le 24 mars 1968 · En vigueur du 28 février 2007 au 31 octobre 2014
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Créé le 24 mars 1968 · En vigueur du 28 février 2007 au 31 octobre 2014
Le chef du magasin de gros, le préposé à la vente des médailles, le sous-archiviste et le sous-bibliothécaire en fonctions à la date d'application du présent décret sont intégrés dans le grade de chef d'atelier, conformément aux concordances ci-après :
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | |||
| Grades | Échelons | Grades | Classe et échelons | Ancienneté d'échelon conservée |
| Chef du magasin de gros | 9e échelon | Chef d'atelier | Classe normale, | Ancienneté acquise. |
| Préposé à la vente des médailles | 8e échelon | Chef d'atelier | 9e échelon. | Ancienneté acquise. |
| Sous-archiviste | 8e échelon | Chef d'atelier | 9e échelon | Ancienneté acquise |
| Sous-bibliothécaire | 8e échelon | Chef d'atelier | 9e échelon. | Ancienneté acquise. |
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Créé le 24 mars 1968
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Créé le 24 mars 1968 · En vigueur du 28 février 2007 au 31 octobre 2014
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Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau de correspondances ci-après :
| ANCIEN GRADE OU EMPLOI | NOUVEAU GRADE OU EMPLOI |
| Directeur des essais, 1er échelon. | Ingénieur en chef, 1er échelon. |
| Graveur des monnaies, 3e échelon. | Graveur général des monnaies, 3e échelon. |
| Chef mécanicien principal : | Chef de fabrication adjoint : |
| 2e échelon. | 2e échelon |
| 1er échelon. | 1er échelon |
| Contrôleur technique, 3e échelon. | Chef de fabrication adjoint, 2e échelon. |
| Chef du magasin de gros, 6e échelon. | Chef d'atelier, 7e échelon. |
| Préposé à la vente des médailles, 8e échelon. | Chef d'atelier, 9e échelon. |
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Créé le 24 mars 1968 · En vigueur du 28 février 2007 au 31 octobre 2014
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Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2014
En vigueur du dimanche 24 mars 1968 au vendredi 31 octobre 2014