Décret n°68-270 du 19 mars 1968

CHAPITRE V : Dispositions transitoires

Abrogé1 novembre 2014
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Créé le 24 mars 1968 · Abrogé le 1 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration de cadres dans la fonction publique

Résumé. Un décret de 1968 intègre des chefs de service dans des grades supérieurs, en conservant leur échelon et ancienneté.

Le chef du service de l'exploitation, le directeur des essais et le graveur des monnaies en fonctions à la date d'application du présent décret sont respectivement intégrés à égalité d'échelon et d'ancienneté, dans les grades d'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, d'ingénieur en chef et de graveur général des monnaies.

Créé le 24 mars 1968 · Abrogé le 1 novembre 2014

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Réorganisation des grades de certains employés publics en 1968

Résumé. Un décret de 1968 réorganise les grades de certains employés publics, comme les chefs mécaniciens et contrôleurs techniques, en les intégrant dans un nouveau grade avec des règles spécifiques pour leur ancienneté.

Les chefs mécaniciens principaux et les contrôleurs techniques en fonctions à la date d'application du présent décret sont intégrés dans le grade de chef de fabrication adjoint, conformément au tableau de correspondances ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades

Échelons

Grades

Échelons

Ancienneté d'échelon conservée

Chef mécanicien principal.

2e échelon

Chef de fabrication adjoint

2e échelon.

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

Chef mécanicien principal.

1er échelon

Chef de fabrication adjoint

1er échelon

Ancienneté acquise

Contrôleur technique

3e échelon

Chef de fabrication adjoint

2e échelon.

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

Créé le 24 mars 1968 · Abrogé le 1 novembre 2014

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Promotion et conservation d'ancienneté pour les chefs magasiniers

Résumé. Un chef magasinier en poste à la date d'application du décret est promu au 4e échelon de chef mécanicien, tout en gardant son ancienneté précédente.

Le chef magasinier en fonctions à la date d'application du présent décret est intégré dans le 4e échelon du grade de chef mécanicien ; il conserve dans cette nouvelle situation l'ancienneté acquise dans le 9e échelon de son ancien grade, dans la limite de l'ancienneté exigée pour l'accès à l'échelon supérieur.

Créé le 24 mars 1968 · Abrogé le 1 novembre 2014

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Réorganisation des grades pour certains employés

Résumé. Le décret de 1968 réorganise les grades de certains employés en les intégrant dans le grade de chef d'atelier, en conservant leur ancienneté.

Le chef du magasin de gros, le préposé à la vente des médailles, le sous-archiviste et le sous-bibliothécaire en fonctions à la date d'application du présent décret sont intégrés dans le grade de chef d'atelier, conformément aux concordances ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades

Échelons

Grades

Classe et échelons

Ancienneté d'échelon conservée

Chef du magasin de gros

9e échelon

Chef d'atelier

Classe normale,
9e échelon

Ancienneté acquise.

Préposé à la vente des médailles

8e échelon

Chef d'atelier

9e échelon.

Ancienneté acquise.

Sous-archiviste

8e échelon

Chef d'atelier

9e échelon

Ancienneté acquise

Sous-bibliothécaire

8e échelon

Chef d'atelier

9e échelon.

Ancienneté acquise.

Périmé31 décembre 1975

Créé le 24 mars 1968 · Périmé le 31 décembre 1975

Par dérogation à l'article 11 ci-dessus, les chefs mécaniciens comptant au minimum cinq années de services effectifs en cette qualité pourront être nommés chefs de fabrication adjoints, pendant cinq ans suivant la date de publication du présent décret.

Créé le 24 mars 1968 · Abrogé le 1 novembre 2014

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Dispense de concours pour certains ouvriers

Résumé. Certains ouvriers qualifiés peuvent devenir adjoints techniques mécaniciens sans passer de concours.

Par dérogation à l'article 15 ci-dessus, les ouvriers professionnels de 1re catégorie A exerçant, à la date d'application du présent décret, les fonctions prévues à l'article 7, avant-dernier paragraphe, peuvent être titularisés en qualité d'adjoint technique mécanicien dans les conditions prévues à l'article 18.

Créé le 24 mars 1968 · Abrogé le 1 novembre 2014

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Titularisation des ouvriers comme chefs d'atelier adjoints

Résumé. Certains ouvriers peuvent devenir chefs d'atelier adjoints s'ils occupaient déjà ces fonctions avant l'application du décret.

Par dérogation à l'article 15 ci-dessus, les ouvriers exerçant, à la date d'application du présent décret, les fonctions prévues à l'article 7, dernier paragraphe, peuvent être titularisés en qualité de chef d'atelier adjoint dans les conditions prévues à l'article 18.

Créé le 24 mars 1968 · Abrogé le 1 novembre 2014

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Réorganisation des grades dans la fonction publique

Résumé. Le décret établit un tableau de correspondance pour réorganiser les grades et échelons des fonctionnaires, en particulier ceux liés aux pensions civiles et militaires.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau de correspondances ci-après :

ANCIEN GRADE OU EMPLOI

(classe ou échelons)

NOUVEAU GRADE OU EMPLOI
(classe ou échelons)

Directeur des essais, 1er échelon.

Ingénieur en chef, 1er échelon.

Graveur des monnaies, 3e échelon.

Graveur général des monnaies, 3e échelon.

Chef mécanicien principal :

Chef de fabrication adjoint :

2e échelon.

2e échelon

1er échelon.

1er échelon

Contrôleur technique, 3e échelon.

Chef de fabrication adjoint, 2e échelon.

Chef du magasin de gros, 6e échelon.

Chef d'atelier, 7e échelon.

Préposé à la vente des médailles, 8e échelon.

Chef d'atelier, 9e échelon.

Créé le 24 mars 1968 · Abrogé le 1 novembre 2014

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Remplacement d'un décret sur les fonctionnaires des monnaies

Résumé. Un ancien décret sur les fonctionnaires des monnaies et médailles est remplacé par un nouveau.

Le décret n° 60-1085 du 5 octobre 1960 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps techniques de l'administration des monnaies et médailles est abrogé.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2014

En vigueur du dimanche 24 mars 1968 au vendredi 31 octobre 2014

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