Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration de cadres dans la fonction publique
Résumé. Un décret de 1968 intègre des chefs de service dans des grades supérieurs, en conservant leur échelon et ancienneté.
Le chef du service de l'exploitation, le directeur des essais et le graveur des monnaies en fonctions à la date d'application du présent décret sont respectivement intégrés à égalité d'échelon et d'ancienneté, dans les grades d'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, d'ingénieur en chef et de graveur général des monnaies.
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Réorganisation des grades de certains employés publics en 1968
Résumé. Un décret de 1968 réorganise les grades de certains employés publics, comme les chefs mécaniciens et contrôleurs techniques, en les intégrant dans un nouveau grade avec des règles spécifiques pour leur ancienneté.
Les chefs mécaniciens principaux et les contrôleurs techniques en fonctions à la date d'application du présent décret sont intégrés dans le grade de chef de fabrication adjoint, conformément au tableau de correspondances ci-après :
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Promotion et conservation d'ancienneté pour les chefs magasiniers
Résumé. Un chef magasinier en poste à la date d'application du décret est promu au 4e échelon de chef mécanicien, tout en gardant son ancienneté précédente.
Le chef magasinier en fonctions à la date d'application du présent décret est intégré dans le 4e échelon du grade de chef mécanicien ; il conserve dans cette nouvelle situation l'ancienneté acquise dans le 9e échelon de son ancien grade, dans la limite de l'ancienneté exigée pour l'accès à l'échelon supérieur.
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Réorganisation des grades pour certains employés
Résumé. Le décret de 1968 réorganise les grades de certains employés en les intégrant dans le grade de chef d'atelier, en conservant leur ancienneté.
Le chef du magasin de gros, le préposé à la vente des médailles, le sous-archiviste et le sous-bibliothécaire en fonctions à la date d'application du présent décret sont intégrés dans le grade de chef d'atelier, conformément aux concordances ci-après :
Par dérogation à l'article 11 ci-dessus, les chefs mécaniciens comptant au minimum cinq années de services effectifs en cette qualité pourront être nommés chefs de fabrication adjoints, pendant cinq ans suivant la date de publication du présent décret.
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Dispense de concours pour certains ouvriers
Résumé. Certains ouvriers qualifiés peuvent devenir adjoints techniques mécaniciens sans passer de concours.
Par dérogation à l'article 15 ci-dessus, les ouvriers professionnels de 1re catégorie A exerçant, à la date d'application du présent décret, les fonctions prévues à l'article 7, avant-dernier paragraphe, peuvent être titularisés en qualité d'adjoint technique mécanicien dans les conditions prévues à l'article 18.
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Titularisation des ouvriers comme chefs d'atelier adjoints
Résumé. Certains ouvriers peuvent devenir chefs d'atelier adjoints s'ils occupaient déjà ces fonctions avant l'application du décret.
Par dérogation à l'article 15 ci-dessus, les ouvriers exerçant, à la date d'application du présent décret, les fonctions prévues à l'article 7, dernier paragraphe, peuvent être titularisés en qualité de chef d'atelier adjoint dans les conditions prévues à l'article 18.
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Réorganisation des grades dans la fonction publique
Résumé. Le décret établit un tableau de correspondance pour réorganiser les grades et échelons des fonctionnaires, en particulier ceux liés aux pensions civiles et militaires.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau de correspondances ci-après :
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Remplacement d'un décret sur les fonctionnaires des monnaies
Résumé. Un ancien décret sur les fonctionnaires des monnaies et médailles est remplacé par un nouveau.
Le décret n° 60-1085 du 5 octobre 1960 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps techniques de l'administration des monnaies et médailles est abrogé.