Décret n° 64-1075 du 21 octobre 1964

Titre Ier : Du personnel enseignant des facultés

Abrogé15 mars 1973

Créé le 1 janvier 1964

Le personnel enseignant de faculté en service dans les instituts nationaux des sciences appliquées comprend :
Des professeurs et des professeurs associés.
Des maîtres de conférences.
Des maîtres assistants.
Des assistants.
Les maîtres de conférences peuvent être nommés professeurs titulaires sans chaire. Le nombre des maîtres de conférences ainsi nommés ne peut excéder dans chaque I. N. S. A. la moitié du nombre des emplois de professeur.

Abrogé15 mars 1973

Créé le 1 janvier 1964

Le personnel de faculté dispense l'enseignement, effectue des travaux de recherche, coopère aux différentes activités des sections, conseille et dirige les étudiants.

Abrogé15 mars 1973

Créé le 1 janvier 1964

Les membres de ce personnel sont, par le même acte, nommés à la faculté des sciences ou, éventuellement, à une faculté d'un autre ordre de l'université correspondante et affectés à un institut national des sciences appliquées, s'ils ne font pas déjà partie du personnel enseignant de la faculté.

Abrogé15 mars 1973

Créé le 1 janvier 1964

Les dispositions statutaires régissant le personnel enseignant de faculté sont applicables aux personnels de même catégorie affectés aux I. N. S. A., sous réserve des dispositions suivantes.

Abrogé15 mars 1973

Créé le 1 janvier 1964

La nomination de ce personnel est soumise aux conditions suivantes :
a) Les professeurs, professeurs titulaires sans chaire et professeurs associés doivent être présentés par le directeur général de l'I. N. S. A. après avis favorable du conseil d'administration à la majorité des deux tiers ;
b) Les maîtres assistants et assistants doivent être présentés par le directeur général de l'I. N. S. A.

Créé le 1 janvier 1964 · En vigueur depuis le 6 janvier 2001

Les personnels affectés à un institut national des sciences appliquées sont placés sous l'autorité du directeur général.

Abrogé15 mars 1973

Créé le 1 janvier 1964

En ce qui concerne l'avancement, le directeur général de l'I. N. S. A. donne un avis, au préalable, chaque fois que le doyen, selon la réglementation applicable, se trouve appelé à donner le sien.

Abrogé15 mars 1973

Créé le 1 janvier 1964

Le directeur général de l'I. N. S. A. siège, en cette qualité, au conseil et à l'assemblée de la faculté des sciences de l'université correspondante.

Abrogé15 mars 1973

Créé le 1 janvier 1964

Les professeurs de faculté affectés à un I. N. S. A. ne siègent au conseil de la faculté que lorsque sont examinées les questions qui concernent la carrière du personnel de la faculté affecté à cet I. N. S. A.
Pour les nominations en qualité de professeur, une liste distincte de propositions est établie pour le personnel de la faculté affecté à l'I. N. S. A.

Abrogé15 mars 1973

Créé le 1 janvier 1964

Les professeurs et maîtres de conférences de faculté affectés à un I. N. S. A. ne siègent à l'assemblée de la faculté que lors de l'examen des questions qui concerneraient cet I. N. S. A.
Ils ne participent ni à l'élection du doyen ni à celle des représentants de la faculté au conseil de l'université.
Les professeurs ne peuvent pas être élus à ces fonctions.

Abrogé15 mars 1973

Créé le 1 janvier 1964

Lorsque les affaires disciplinaires concernant le personnel de faculté affecté à l'I. N. S. A. sont soumises au conseil de l'université, ce personnel est représenté à ce conseil dans les conditions prévues par le décret du 21 juillet 1897 modifié.
Dispositions transitoires applicables aux personnels des I. N. S. A. de Lyon et de Toulouse.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1964

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