Décret n° 64-1075 du 21 octobre 1964

Article 4

Abrogé15 mars 1973

Créé le 1 janvier 1964

Les membres de ce personnel sont, par le même acte, nommés à la faculté des sciences ou, éventuellement, à une faculté d'un autre ordre de l'université correspondante et affectés à un institut national des sciences appliquées, s'ils ne font pas déjà partie du personnel enseignant de la faculté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mars 1973

En vigueur du mercredi 1 janvier 1964 au mercredi 14 mars 1973