Abrogé15 mars 1973
Créé le 1 janvier 1964
Le directeur général de l'I. N. S. A. siège, en cette qualité, au conseil et à l'assemblée de la faculté des sciences de l'université correspondante.
Article suivant
Décret n° 64-1075 du 21 octobre 1964
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 mars 1973
En vigueur du mercredi 1 janvier 1964 au mercredi 14 mars 1973