Décret n° 64-1075 du 21 octobre 1964

Article 2

Abrogé15 mars 1973

Créé le 1 janvier 1964

Le personnel enseignant de faculté en service dans les instituts nationaux des sciences appliquées comprend :
Des professeurs et des professeurs associés.
Des maîtres de conférences.
Des maîtres assistants.
Des assistants.
Les maîtres de conférences peuvent être nommés professeurs titulaires sans chaire. Le nombre des maîtres de conférences ainsi nommés ne peut excéder dans chaque I. N. S. A. la moitié du nombre des emplois de professeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mars 1973

En vigueur du mercredi 1 janvier 1964 au mercredi 14 mars 1973