Décret n° 64-1075 du 21 octobre 1964

Article 5

Abrogé15 mars 1973

Créé le 1 janvier 1964

Les dispositions statutaires régissant le personnel enseignant de faculté sont applicables aux personnels de même catégorie affectés aux I. N. S. A., sous réserve des dispositions suivantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mars 1973

En vigueur du mercredi 1 janvier 1964 au mercredi 14 mars 1973