Abrogé15 mars 1973
Créé le 1 janvier 1964
Les dispositions statutaires régissant le personnel enseignant de faculté sont applicables aux personnels de même catégorie affectés aux I. N. S. A., sous réserve des dispositions suivantes.
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Créé le 1 janvier 1964
Les dispositions statutaires régissant le personnel enseignant de faculté sont applicables aux personnels de même catégorie affectés aux I. N. S. A., sous réserve des dispositions suivantes.
Abrogé depuis le jeudi 15 mars 1973
En vigueur du mercredi 1 janvier 1964 au mercredi 14 mars 1973