Décret n° 64-1075 du 21 octobre 1964

Article 6

Abrogé15 mars 1973

Créé le 1 janvier 1964

La nomination de ce personnel est soumise aux conditions suivantes :
a) Les professeurs, professeurs titulaires sans chaire et professeurs associés doivent être présentés par le directeur général de l'I. N. S. A. après avis favorable du conseil d'administration à la majorité des deux tiers ;
b) Les maîtres assistants et assistants doivent être présentés par le directeur général de l'I. N. S. A.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mars 1973

En vigueur du mercredi 1 janvier 1964 au mercredi 14 mars 1973