Décret n° 64-1075 du 21 octobre 1964

Article 3

Abrogé15 mars 1973

Créé le 1 janvier 1964

Le personnel de faculté dispense l'enseignement, effectue des travaux de recherche, coopère aux différentes activités des sections, conseille et dirige les étudiants.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mars 1973

En vigueur du mercredi 1 janvier 1964 au mercredi 14 mars 1973