Décret n° 64-1075 du 21 octobre 1964

Article 8

Abrogé15 mars 1973

Créé le 1 janvier 1964

En ce qui concerne l'avancement, le directeur général de l'I. N. S. A. donne un avis, au préalable, chaque fois que le doyen, selon la réglementation applicable, se trouve appelé à donner le sien.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mars 1973

En vigueur du mercredi 1 janvier 1964 au mercredi 14 mars 1973