Abrogé15 mars 1973
Créé le 1 janvier 1964
En ce qui concerne l'avancement, le directeur général de l'I. N. S. A. donne un avis, au préalable, chaque fois que le doyen, selon la réglementation applicable, se trouve appelé à donner le sien.
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Créé le 1 janvier 1964
En ce qui concerne l'avancement, le directeur général de l'I. N. S. A. donne un avis, au préalable, chaque fois que le doyen, selon la réglementation applicable, se trouve appelé à donner le sien.
Abrogé depuis le jeudi 15 mars 1973
En vigueur du mercredi 1 janvier 1964 au mercredi 14 mars 1973